Conditions Générales de Vente des Éditions du Septénaire

Conditions générales de vente sur www.septenaire.com, le site d’information et de vente en ligne des Éditions du Septénaire.

Dernière mise à jour: 20 septembre 2024

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions du Septénaire et l’acheteur, c’est à dire les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions du Septénaire, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Les articles proposés sur le site marchand des Éditions du Septénaire sont réservés aux particuliers ou aux professionnels se comportant comme acheteurs finaux, à l’exclusion des professionnels revendeurs. 

Pour connaître les conditions générales de ventes des revendeurs (en particulier, les aspects de remise, de délais de paiement et de frais de port), merci de nous contacter directement (coordonnées ci-dessous, à l’article 15).

L’acquisition d’un article à travers le site des Éditions du Septénaire implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Éditions du Septénaire.

Les Éditions du Septénaire se réservent le droit de modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales ont été mise à jour en date du 20 septembre 2024, et s’appliquent à toutes les transactions en ligne opérées à compter de cette date.

Article 2. Caractéristiques des articles proposés

Les présentes conditions générales régissent toutes les ventes directes sur le site d’information et de vente en ligne des Éditions du Septénaire (www.septenaire.com): ventes de livres, brochures, revues, CDs, DVDs et autres articles proposés dans le catalogue en ligne.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies proposées dans le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3. Tarifs

Le prix de nos livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Tarifs en France et dans l’Union Européenne.

Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (frais de port). 

La TVA applicable au jour de la commande sur les transactions en France est incluse. 

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles sans modification expresse des conditions générales de vente.

Pour toute commande provenant de l’Union Européenne hors-France, la commande peut être facturée hors taxe si le client professionnel indique son numéro de TVA intracommunautaire sur le bon de commande.

Tarifs et conditions pour les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix HT (TVA exclue) sera calculé automatiquement sur la facture.

Droits de douane et taxes locales.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme l’importateur du ou des articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. 

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions du Septénaire, qui se charge seulement de la déclaration de douane relative à l’envoi du colis (formulaire CN23 de La Poste). 

Ils sont dès lors à la charge de l’acheteur et relèvent de l’entière responsabilité de ce dernier, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. 

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Modifications de prix.

Les Éditions du Septénaire se réservent la possibilité de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sera applicable à l’acheteur.

Propriété.

Les produits demeurent la propriété des Éditions du Septénaire jusqu’au paiement complet du prix (transaction créditée).

Article 4 – Commande

Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site des Éditions du Septénaire: www.septenaire.com. Le paiement est entièrement sécurisé (voir ci-dessous article 11. «sécurisation du paiement»).

Les commandes peuvent également être passées:

• Par téléphone au 09 81 07 22 26 depuis la France métropolitaine, Monaco et les DOM, ou au +33 9 81 07 22 26 depuis les TOM et l’étranger, du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique. Nous vous rappellerons dès que possible.
• Par mail à l’adresse suivante: info@septenaire.com
• Par courrier à l’adresse suivante:

Éditions du Septénaire
5 route de Montgivroux
51120 MONDEMENT-MONTGIVROUX

Merci d’écrire sur papier libre vos coordonnées, les articles commandés et le mode de livraison choisi (Lettre suivie, Colissimo, Mondial Relay) ainsi que le point relais de destination, le cas échéant. Veuillez joindre votre règlement par chèque à l’ordre des Éditions du Septénaire, ou bien procéder à un virement aux coordonnées bancaires indiquées dans l’article 10.

Les Éditions du Septénaire se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Validation de la commande

L’acheteur qui souhaite acheter un article sur notre le site de vente en ligne des Éditions du Septénaire doit obligatoirement:

1. Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà enregistré comme client;
2. Remplir le bon de commande en ligne (« panier ») en indiquant les produits ou services choisis et la quantité demandée;
3. Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues, si règlement sur le site (Paypal ou Carte Bleue);
5. Envoyer le règlement, si le client a choisi l’option « chèque » ou « virement ».

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur notre site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions numériques passées entre les Éditions du Septénaire et ses clients.

Article 6 – Disponibilité

Les offres proposées dans notre catalogue en ligne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les articles non directement stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies par mail au moment de l’enregistrement de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 Dans l’éventualité d’une indisponibilité de tout ou partie de la commande après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande pourra être annulée ou la livraison reportée à la première date utile. 

Si votre compte bancaire a été débité, le remboursement s’effectuera par chèque ou par crédit sur le compte bancaire indiqué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

En cas de paiement par chèque pour un article indisponible, le chèque vous sera retourné dans les meilleurs délais, ou nous procéderons au remboursement dans les délais énoncés précédemment.

Article 7 – Livraison / délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Délais de traitement des commandes.

Sauf indication contraire, le délai moyen habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (voir estimation indiquée lors de la confirmation du mode de livraison).

Ce délai peut être supérieur lorsque les livres commandés ne sont pas stockés aux Éditions du Septénaire. Dans ce cas, la fiche article indique le délai moyen de livraison spécifique à cet article. 

Tous délai supplémentaire dans le traitement de la commande est immédiatement indiqué au client par mail ou par téléphone dans les 72 heures suivant l’enregistrement de la commande. Si le délai annoncé ne satisfait pas le client, la commande peut être annulée et il est procédé au remboursement des sommes réglées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Pour éviter des délais d’acheminement trop longs, les Éditions du Septénaire se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande sera traitée à
réception du règlement. En conséquence, les délais s’appliquent à
partir du jour de réception du chèque ou du virement, indépendamment des
délais mentionnées lors de la transmission de la commande.

Retards de livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Les sommes débitées sur le compte suite à l’enregistrement de la commande vous seront remboursées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Les Éditions du Septénaire ne peuvent être tenues responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Cependant, en cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation (voir article 12).

Suivi des commandes.

A chaque étape du traitement de la commande (validation, envoi, annulation…) une notification est automatiquement envoyée par mail au client. Dans la mesure du possible, une notification indiquant le numéro de suivi du ou des colis est également envoyée au moment de l’expédition. Le numéro de suivi est dans tous les cas disponible sur simple demande.

Nous nous tenons à votre disposition au 09 81 07 22 26 pour vous informer de l’état de traitement de votre commande.

Période de congés.

Aucun traitement de commande ne se fait pendant notre période de congés. Cette période est indiqué sur notre site internet, et apparaît dans le processus de commande. Les délais de traitement de la commande sont dès lors explicitement indiqués dans le processus de commande. En cas de commande par mail ou par téléphone, un message vous indique notre période de fermeture, ainsi que la date de reprise du traitement des commandes.

Article 8 – Expéditions

L’expédition des commandes se fait, au choix, par la Poste ou par Mondial Relay.

Livraison par La Poste.

Pour tout envoi par La Poste, voici les différents choix d’expédition proposés:

1. Lettre suivie (colis d’épaisseur inférieure à 3cm et de poids inférieur à 2kg),
2. Colissimo
3. Tarif «livres et brochures» (pour l’étranger seulement). A noter que ce tarif ne dispose pas d’un service de suivi.

Nous informons notre aimable clientèle que les bureaux de poste locaux sont maintenant fermés le lundi. Sauf circonstances exceptionnelles, les commandes reçues après le vendredi 12h sont donc déposées au bureau de poste le mardi suivant. En cas d’urgence, merci de nous contacter avant de confirmer votre commande.

Livraison par Mondial Relay.

Le choix de la livraison par Mondial Relay suppose que le client indique, lors de la validation de commande, le point relais où il souhaite retirer son colis. 

Le traitement de la commande ne pourra avoir lieu sans cette indication. 

Toute commande reçue par lettre, par téléphone ou par mail, avec demande de livraison par Mondial Relay, doit contenir les nom et adresse du point relais choisi. La liste des points relais est disponible à l’adresse suivante: 

https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/

Les Éditions du Septénaire se réservent, le cas échéant, de contacter le client par téléphone ou par mail pour obtenir ou confirmer cette information.

Autres modes de livraison.

A la demande du client, il est possible d’expédier la commande dans un autre cadre d’acheminement postal (colis suivi, chronopost, assurances supplémentaires, etc). Le surcoût est à la charge du client. Merci de nous consulter avant la commande. Une facture proforma peut vous être adressée sur simple demande.

Article 9 – Frais d’emballage et de port

Frais d’emballage.

Les frais d’emballage classiques sont pris en charge par les Éditions du Septénaire, qui s’engagent à faire parvenir les articles commandés en bon état à l’adresse de livraison indiquée.

En période de fêtes, un emballage cadeau est proposé au tarif supplémentaire de 2,00€.

Frais de port.

Les frais de port sont intégralement à la charge du client. Le montant des frais de port est calculé au plus juste en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids total de sa commande. Une estimation pourra être faite en constituant un panier avec les ouvrages commandés.

Une facture pro-forma peut vous être adressée sur simple demande, ou si besoin d’utiliser un service de transport non répertorié sur le site.

Article 10 – Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue:

1. Par cartes bancaires: Visa, MasterCard, autres cartes bleues nationales ou internationales homologuées par le GIE «CB».
   Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande sur internet, au moyen des plateformes sécurisées « Stripe » ou « Paypal ».
   Les Éditions du Septénaire n’ont en aucun cas accès à vos numéros de CB, dont la confidentialité est garantie par les plateformes « Stripe » et « Paypal ».
   En cas de commande transmise par téléphone, email ou courrier, un lien de règlement « Stripe » ou « Paypal » peut vous être envoyé par email sur simple demande, pour vous permettre de régler par CB.
   Les Éditions du Septénaire ne vous demanderont en aucun cas vos numéros de CB par téléphone ou par email.
2. Par chèque français barré adressé aux Éditions du Septénaire, 5 route de Montgivroux, 51120 MONDEMENT-MONTGIVROUX, à l’ordre de « Éditions du Septénaire ».
   En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
   La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
3. Par virement international sur le compte des Éditions du Septénaire. Dans ce cas, un RIB peut vous être adressé par fax ou par mail sur simple demande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 11 – Sécurisation du paiement

Les commandes peuvent être intégralement passées en ligne, sur le site boutique des Editions du Septénaire: www.septenaire.com
Le paiement est sécurisé avec les solutions de paiement sécurisé « Stripe » et « Paypal ». Des informations concernant ces solution de paiement sont disponible aux adresses suivantes:

Stripe: https://docs.stripe.com/security?locale=fr-FR

Paypal: https://www.paypal.com/mc/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

Article 12 – Satisfait ou remboursé: conditions de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Seul le prix du ou des articles achetés sera crédité sur un avoir ou remboursé.

Les articles doivent être retournés en excellent état dans leur emballage d’origine (ou équivalent), à l’adresse suivante:

Éditions du Septénaire
5 route de Montgivroux
51120 MONDEMENT-MONTGIVROUX

Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres et enregistrements audio ou vidéo décellophanés par le client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
En cas de rétractation ou de retour de l’article par le client, le remboursement est effectué par chèque ou par Stripe ou Paypal sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 13 – Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les articles apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, en joignant si possible des photographies des dommages constatés, et de nous renvoyer le ou les produits. Les Éditions du Septénaire procéderont, à votre choix, à l’échange (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.

Article 14 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 12 et 13 seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée, ou par Stripe ou Paypal sur le compte bancaire débité lors de la commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 15 – Contact

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition:

• par mail à info@septenaire.com
• par téléphone au 09 81 07 22 26 (de l’étranger: +33 9 81 07 22 26),

du lundi au vendredi de 9h à 17h.
En dehors de ces horaires, où en cas d’absence pendant ces horaires, merci de laisser un message sur le répondeur téléphonique ou de nous envoyer un mail. Nous vous répondrons dès que possible.
Notre adresse commerciale:
Éditions du Septénaire
5 route de Montgivroux
51120 MONDEMENT-MONTGIVROUX

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur le site des Éditions du Septénaire (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Éditions du Septénaire, que ce soit au titre du droit d’auteur comme au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour tous pays.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation expresse des Éditions du Septénaire.

Article 17 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Éditions du Septénaire se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, si besoin, de transmettre à des partenaires les informations collectées (transporteurs, services comptables, services d’analyse du site web…).
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Éditions du Septénaire par n’importe quel moyen, ainsi que refuser la collecte des cookies en cliquant sur la bannière qui s’affiche lors du premier accès au site. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 18 – Archivage – Preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les Éditions du Septénaire archivent les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés des Éditions du Septénaire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 20 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de transaction en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Colmar (Haut-Rhin).

Article 21 – Informations légales

Les Éditions du Septénaire sont une SARL au capital social de 7.622 €
Siège social: 5 route de Montgivroux 51120 MONDEMENT-MONTGIVROUX
N° de Siret: 419 697 107 00045
Code APE: 221 A
RCS: Reims
TVA intracommunautaire: FR 024 196 97 107